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Décès

Les premières démarches suite à un décès

1. Certificat, déclaration et acte de décès

La première formalité à accomplir après un décès est l’établissement d’un certificat médical de décès. Ce document servira à effectuer la déclaration de décès qui permettra aux services d’état civil de la mairie de dresser un acte de décès.

Certificat, déclaration et acte de décès doivent être effectués quelles que soient les circonstances du décès. Mais les démarches incombent ou non à l’entourage, selon le lieu où la personne est décédée.

Le certificat médical de décès

Lorsqu’une personne décède à son domicile ou au domicile d’une autre personne, l’entourage doit appeler un médecin pour faire établir le certificat de décès. Tout médecin est en principe compétent. Toutefois, dans certaines communes, seul un médecin est spécialement autorisé à établir ce certificat. Pour le savoir, il faut appeler sa mairie.

Lorsque le décès s’est produit dans un établissement – hôpital, clinique ou maison de retraite -, c’est lui qui fait établir le certificat médical de décès.

Lorsqu’une personne décède sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, le décès est constaté par un médecin commis par les autorités de police. Celles-ci établissent un procès-verbal relatant les circonstances de la mort.

A savoir :

En cas de décès accidentel ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Le décès sera établi par un officier de police assisté par un médecin commis par lui. Il dressera un procès-verbal des circonstances de la mort.

La déclaration de décès

Lorsque la personne est décédée à son domicile, au domicile d’une autre personne ou dans une clinique privée, la déclaration de décès incombe à ses proches. Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures de la constatation de celui-ci ; toutefois, les week-ends et les jours fériés ne sont pas décomptés dans le délai et les déclarations tardives sont prises en compte.

La déclaration est faite par un parent de la personne décédée ou par toute autre personne possédant des renseignements exacts et complets sur son état civil (par exemple, un préposé de l’entreprise de pompes funèbres).
La personne chargée de la déclaration de décès doit se munir des documents suivants :

  • Une pièce d’identité personnelle ;
  • Le certificat de décès ou le procès-verbal dressé par la police en cas de mort accidentelle ou de suicide ;
  • Le livret de famille de la personne décédée ou toute autre pièce qu’elle aura pu trouver contenant des éléments d’état civil,
  • Par exemple copie ou extrait de l’acte de naissance ou de mariage, carte d’identité, passeport ou permis de conduire du défunt.

Lorsque le décès s’est produit à l’hôpital ou dans un autre établissement public, par exemple une maison de retraite, c’est souvent lui qui fait la déclaration de décès, les proches du défunt devant se présenter dès que possible avec les documents d’état civil qui lui permettront d’accomplir cette formalité.

Lorsque le décès s’est produit sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, les autorités de police prennent les dispositions nécessaires pour que l’acte de décès soit dressé sur les registres de l’état civil du lieu de décès.

L’acte de décès

L’acte de décès sera nécessaire aux proches de la personne décédée pour accomplir de nombreuses démarches : organisation des obsèques, obtention de capitaux décès, d’allocations ou de pensions, liquidation de la succession. Il est donc conseillé d’en demander plusieurs exemplaires (environ une dizaine).

Il est toujours possible de se procurer une ou plusieurs copies d’acte de décès, lorsque le nombre d’actes initialement demandé se révèle insuffisant.

Le contenu de l’acte de décès est le suivant :

  • Date, heure et lieu du décès ;
  • Prénoms et nom, date et lieu de naissance, profession et adresse de la personne décédée ;
  • Prénoms et noms, professions et adresses du père et de la mère ;
    prénoms et nom de l’époux, même si la personne décédée était veuve ou divorcée (lorsque celle-ci a eu plusieurs conjoints successifs, seul le dernier est mentionné) ;
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant avec, le cas échéant, son lien de parenté avec le défunt.

En cas de mort violente, il est interdit de mentionner les causes du décès.
L’acte de décès est signé par l’officier d’état civil et par la personne qui a déclaré le décès.

L’acte de décès doit être dressé même si la personne qui fait la déclaration ne dispose pas de tous les éléments nécessaires. Si elle ignore le nom des parents, l’acte portera la mention « de père et de mère dont les noms ne sont pas connus du déclarant ». Si elle ne connaît pas le nom du conjoint, l’acte précisera simplement « marié », « veuf » ou « divorcé ».

Formalités consécutives à l’établissement de l’acte de décès

Une fois établi l’acte de décès, les services d’état civil de la commune du décès :

  • Procèdent à la mise à jour du livret de famille de la personne décédée (lorsque la personne qui a fait la déclaration de décès a apporté celui-ci) ;
  • Font le nécessaire pour que le décès soit mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt ;
  • Font le nécessaire pour que l’acte de décès soit transcrit sur les registres d’état civil de la commune du domicile (si le décès a eu lieu dans une autre commune).
 
2. En attendant les obsèques

Entre le décès et les obsèques, diverses opérations et formalités vont être accomplies : transport, avant la mise en bière, du corps de la personne décédée du lieu du décès à un autre lieu où il reposera jusqu’aux funérailles ; mise en bière ; fermeture du cercueil ; transport du cercueil vers le lieu de l’inhumation ou de l’incinération.

Pour l’essentiel, les pompes funèbres se chargent de ces opérations et formalités, mais certaines d’entre elles, notamment les opérations de transport avant mise en bière, nécessitent l’intervention des familles.

A savoir :

Des règles particulières s’appliquent lorsque le défunt est décédé des suites de certaines maladies contagieuses, notamment sida ou hépatite B ou C : le corps ne peut pas être transporté avant la mise en bière, qui doit être immédiate ; aucun soin de conservation ne peut être pratiqué.

La personne est décédée à son domicile

Lorsqu’une personne décède à son domicile ou à celui d’un proche, son corps peut y demeurer jusqu’aux obsèques. Mais il est également possible – et c’est en pratique le cas le plus fréquent – de le faire transporter, avant sa mise en bière, dans une chambre funéraire (on parle aussi de funérarium, d’athanée ou de reposoir) après autorisation du maire du lieu de dépôt du corps.

Le transport du corps en chambre funéraire doit être effectué dans les 24 heures du décès, dans les 48 heures si des soins de conservation ont été pratiqués. Une fois ce délai écoulé, il n’est plus possible.

Les soins de conservation (appelés aussi soins de thanatopraxie) visent à préserver pendant un certain temps l’aspect extérieur du défunt. Ils sont effectués par des professionnels spécialisés au domicile du défunt ou en chambre funéraire, sur autorisation du maire (du préfet de police à Paris). Cette autorisation est accordée sur demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou sur production écrite des dernières volontés du défunt.

Les opérations sont effectuées par les pompes funèbres. Le transport et le séjour du corps en chambre funéraire sont payants.

Le décès a eu lieu à l’hôpital, en clinique privée ou en maison de retraite

Le transport a résidence

Lorsqu’une personne décède dans un hôpital ou une maison de retraite, il est possible de faire transporter son corps à son domicile ou à la résidence d’un membre de la famille, dans les conditions suivantes.

Le transport doit être effectué dans les 24 heures du décès, dans les 48 heures si des soins de conservation ont été pratiqués.

Il nécessite une autorisation du maire du lieu de dépôt du corps, à Paris du préfet de police. L’autorisation, demandée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, est subordonnée : à la reconnaissance du corps du défunt par cette même personne (elle ne peut pas mandater quelqu’un d’autre) ; à l’accord écrit du directeur de l’hôpital ou de la maison de retraite ainsi que du médecin de l’établissement ; à l’accomplissement des formalités d’état civil.

Les frais de transport du corps sont à la charge de la famille.

Le transfert en chambre mortuaire ou en chambre funéraire

Lorsque les proches du défunt ne souhaitent pas que le corps soit transporté à son domicile ou à celui d’un proche, le corps est transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital ou de la clinique. Si l’établissement ne possède pas de chambre mortuaire, ou si la famille ne veut pas que le corps demeure dans celle de l’établissement, le transfert a lieu vers une chambre funéraire.

A savoir :

Les chambres mortuaires des hôpitaux ou des cliniques privées sont situées dans l’enceinte de ces établissements. Elles font partie du service public hospitalier, contrairement aux chambres funéraires qui sont des structures privées. Seuls les établissements de santé d’une certaine taille sont tenus d’avoir une chambre mortuaire.

S’agissant des frais de séjour et de transport du corps, les règles sont les suivantes :

  • Les 3 premiers jours de séjour dans la chambre mortuaire sont gratuits pour les familles ;
  • En cas de transport vers une chambre funéraire, les frais occasionnés par le transport du corps ainsi que les 3 premiers jours de séjour sont à la charge de l’hôpital ou de la clinique si le transfert a eu lieu à la demande du directeur de l’établissement ; en revanche, si c’est la famille qui a réclamé le transfert, elle doit en supporter le coût.
Le décès a eu lieu sur la voie publique

Lorsque le décès a eu lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, le corps est transporté à l’institut médico-légal ou en chambre funéraire par la police ou la gendarmerie. Les frais de transport et de séjour sont à la charge de la famille.